Informations légales

Conditions généralesde vente

Tout ce qu'il faut savoir avant de commander vos épices Konouz, expliqué simplement.

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées par des particuliers sur le site kounouzspices.com (le « Site »), édité par :

Coopérative Ould Abbas (تعاونية ولد عباس), marque Konouz Spices

Siège social : Oulad Ali Oued, province de Fquih Ben Salah, région Béni Mellal-Khénifra, Maroc

Établissement de production (autorisé par l'ONSSA) : Douar Ouled Nasser, Ouled Ali El Oued, Bradia, province de Fquih Ben Salah, Maroc

Coopérative créée le 19 avril 2019

Identifiant fiscal (IF) : 45986337 · Patente : 41592851 · ICE : 002668586000069

Autorisations sanitaires ONSSA : n° EC.65.224.20 (traitement et conditionnement des épices, aromates et safran) · n° EC.65.406.24 · n° HFO.65.327.22 (huile d'olive)

Téléphone : +212 661 25 01 34

Commandes des particuliers (WhatsApp) : +212 646 85 92 50

E-mail : cooperative.ouled.abbes@gmail.com

Passer une commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit de la coopérative.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la coopérative et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits Konouz Spices au Maroc, conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Les commandes des professionnels (restaurants, traiteurs, épiceries, grossistes, importateurs) font l'objet de conditions particulières, communiquées sur demande depuis l'espace Professionnels du Site.

3. Les produits

Konouz Spices propose des mélanges d'épices, des épices pures et des produits du terroir marocain, préparés par la coopérative Ould Abbas. Chaque produit est présenté sur le Site avec son nom, une description, ses formats disponibles et son prix.

Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible, mais n'ont pas de valeur contractuelle : la couleur ou l'aspect des épices, produits naturels, peuvent légèrement varier d'un lot à l'autre.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est plus disponible, le client en est informé lors de la confirmation de sa commande et peut choisir un produit équivalent ou le retirer de sa commande.

Les épices se conservent 2 ans dans leur emballage d'origine, bien refermé, au sec et à l'abri de la chaleur et de la lumière. La date de durabilité figure sur chaque produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises. Ils sont valables au moment de leur consultation sur le Site. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

La coopérative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour commander, le client :

  • ajoute les produits et les formats de son choix à son panier ;
  • remplit le formulaire de commande (nom, numéro WhatsApp, ville, adresse de livraison) ;
  • clique sur « Valider ma commande sur WhatsApp », puis envoie le message de commande pré-rempli.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, en particulier son numéro de téléphone et son adresse. La coopérative ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un échec de livraison dû à des informations erronées.

6. Confirmation de la commande

La commande devient ferme après sa confirmation par la coopérative, par WhatsApp ou par téléphone. Lors de cette confirmation, le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison éventuels, montant total et adresse de livraison) est validé avec le client.

La coopérative se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, d'informations manifestement fausses ou d'impossibilité de joindre le client pour la confirmer.

7. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées au client au moment de la confirmation de sa commande. Aucun paiement n'est demandé sur le Site au moment de la validation du panier.

8. Livraison

Les produits sont livrés partout au Maroc, à l'adresse indiquée par le client.

  • Délai : 4 jours après la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Ce délai est indicatif. En cas de retard, le client en est informé par WhatsApp ou par téléphone.
  • Frais : la livraison est offerte dès 400 DH d'achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont communiqués au client lors de la confirmation de sa commande, avant tout engagement.

Au moment de la réception, le client vérifie l'état du colis. Tout colis endommagé, ouvert ou incomplet doit être signalé au livreur et à la coopérative le jour même de la livraison, photos à l'appui, par WhatsApp au +212 646 85 92 50.

Si le client est absent ou injoignable à plusieurs reprises, ou s'il refuse le colis sans motif valable, la commande peut être annulée.

9. Erreur de livraison et non-conformité

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé, ou un produit endommagé ou non conforme, il doit le signaler au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, par WhatsApp au +212 646 85 92 50, avec une photo du produit et de son emballage.

Après vérification, la coopérative procède, au choix du client, au remplacement du produit ou au remboursement de son prix. Les frais de retour éventuels sont alors à la charge de la coopérative.

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il en informe la coopérative par WhatsApp ou par téléphone.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, seuls les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine intact et scellé peuvent être retournés. Un produit ouvert, entamé ou dont l'emballage a été détérioré ne peut être ni repris ni échangé.

Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

11. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ou de non-conformité reconnue, la coopérative rembourse le client des sommes versées dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du produit retourné ou la reconnaissance de la non-conformité.

12. Garantie et responsabilité

Les produits Konouz Spices sont préparés dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire, sous autorisations sanitaires de l'ONSSA (n° EC.65.224.20, EC.65.406.24 et HFO.65.327.22). Le client bénéficie des garanties légales prévues par la loi n° 31-08.

La coopérative ne saurait être tenue responsable d'un usage des produits non conforme à leur destination, d'une mauvaise conservation après livraison, ni d'un dépassement de la date de durabilité.

La coopérative ne peut pas non plus être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté (grève, intempéries, perturbation des transports…).

13. Données personnelles

Les informations demandées lors de la commande (nom, téléphone, ville, adresse) servent uniquement à traiter, confirmer et livrer la commande, et à assurer le suivi client. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers, à l'exception du transporteur chargé de la livraison.

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant la coopérative par WhatsApp ou par e-mail. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales.

14. Service client

Pour toute question sur un produit ou une commande, notre équipe vous répond :

15. Propriété intellectuelle

La marque Konouz Spices, le logo, les textes, photographies, visuels et l'ensemble du contenu du Site sont la propriété exclusive de la coopérative Ould Abbas ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de différend, le client et la coopérative s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Royaume du Maroc.

La coopérative peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Legal information

Terms and conditionsof sale

Everything you need to know before ordering your Konouz spices, explained simply.

Last updated: November 2026

1. Preamble

These general terms and conditions of sale (T&Cs) govern all orders placed by individuals on the website kounouzspices.com (the “Site”), published by:

Ould Abbas Cooperative (تعاونية ولد عباس), Konouz Spices brand

Registered office: Oulad Ali Oued, Fquih Ben Salah province, Béni Mellal-Khénifra region, Morocco

Production site (authorised by ONSSA): Douar Ouled Nasser, Ouled Ali El Oued, Bradia, Fquih Ben Salah province, Morocco

Cooperative founded on 19 April 2019

Tax ID (IF): 45986337 · Business tax (Patente): 41592851 · ICE: 002668586000069

ONSSA health authorisations: No. EC.65.224.20 (processing and packaging of spices, herbs and saffron) · No. EC.65.406.24 · No. HFO.65.327.22 (olive oil)

Phone: +212 661 25 01 34

Orders from individuals (WhatsApp): +212 646 85 92 50

Email: cooperative.ouled.abbes@gmail.com

Placing an order on the Site implies full and complete acceptance of these T&Cs. They apply to the exclusion of any other conditions, unless otherwise agreed in writing by the cooperative.

2. Purpose

These T&Cs set out the rights and obligations of the cooperative and its customers in connection with the distance selling of Konouz Spices products in Morocco, in accordance with Law No. 31-08 on consumer protection measures.

Orders from professionals (restaurants, caterers, grocery stores, wholesalers, importers) are subject to specific terms, available on request from the Professionals section of the Site.

3. Products

Konouz Spices offers spice blends, pure spices and Moroccan local produce, prepared by the Ould Abbas cooperative. Each product is presented on the Site with its name, a description, its available sizes and its price.

Photographs and illustrations are as accurate as possible but are not contractually binding: the colour or appearance of spices, as natural products, may vary slightly from one batch to another.

Offers are valid while stocks last. If an ordered product is no longer available, the customer is informed when the order is confirmed and may choose an equivalent product or remove it from the order.

The spices keep for 2 years in their original packaging, tightly closed, in a dry place away from heat and light. The best-before date is shown on each product.

4. Prices

Prices are shown in Moroccan dirhams (MAD), all taxes included. They are valid at the time they are viewed on the Site. The price applied is the one displayed at the time of ordering.

The cooperative reserves the right to change its prices at any time. Products are invoiced on the basis of the prices in force when the order is validated.

5. Ordering

To order, the customer:

  • adds the products and sizes of their choice to the basket;
  • fills in the order form (name, WhatsApp number, city, delivery address);
  • clicks “Confirm my order on WhatsApp”, then sends the pre-filled order message.

The customer is responsible for the accuracy of the information provided, in particular their phone number and address. The cooperative cannot be held liable for any delay or failed delivery caused by incorrect information.

6. Order confirmation

The order becomes final once it has been confirmed by the cooperative, by WhatsApp or by phone. During this confirmation, the order summary (products, quantities, prices, any delivery charges, total amount and delivery address) is validated with the customer.

The cooperative reserves the right to refuse or cancel an order in the event of a previous dispute with the customer, clearly false information, or if the customer cannot be reached to confirm it.

7. Payment

Payment terms are specified to the customer when the order is confirmed. No payment is requested on the Site when the basket is validated.

8. Delivery

Products are delivered anywhere in Morocco, to the address given by the customer.

  • Timeframe: 4 days after the order is confirmed, subject to product availability. This timeframe is indicative. In the event of a delay, the customer is informed by WhatsApp or by phone.
  • Charges: delivery is free for orders of 400 MAD or more. Below this amount, delivery charges are communicated to the customer when the order is confirmed, before any commitment.

On receipt, the customer checks the condition of the parcel. Any damaged, opened or incomplete parcel must be reported to the delivery person and to the cooperative on the day of delivery, with photos, by WhatsApp on +212 646 85 92 50.

If the customer is absent or cannot be reached on several occasions, or refuses the parcel without a valid reason, the order may be cancelled.

9. Delivery errors and non-conformity

If the customer receives a product different from the one ordered, or a damaged or non-conforming product, they must report it no later than the first working day after delivery, by WhatsApp on +212 646 85 92 50, with a photo of the product and its packaging.

After verification, the cooperative will, at the customer's choice, replace the product or refund its price. Any return costs are then borne by the cooperative.

10. Right of withdrawal

In accordance with Law No. 31-08, the customer has 7 days from receipt of the order to exercise their right of withdrawal, without having to give a reason. They inform the cooperative by WhatsApp or by phone.

For reasons of hygiene and food safety, only products that are unopened, in their original intact and sealed packaging may be returned. A product that has been opened, started or whose packaging has been damaged cannot be taken back or exchanged.

Return costs related to the exercise of the right of withdrawal are borne by the customer.

11. Refunds

If the right of withdrawal is validly exercised, or if non-conformity is acknowledged, the cooperative refunds the amounts paid within a maximum of 15 days of receiving the returned product or acknowledging the non-conformity.

12. Warranty and liability

Konouz Spices products are prepared in compliance with hygiene and food safety standards, under ONSSA health authorisations (No. EC.65.224.20, EC.65.406.24 and HFO.65.327.22). The customer benefits from the legal guarantees provided for by Law No. 31-08.

The cooperative cannot be held liable for use of the products other than their intended purpose, for improper storage after delivery, or for use after the best-before date.

Nor can the cooperative be held liable for failure to perform its obligations in the event of force majeure or circumstances beyond its control (strikes, bad weather, transport disruption, etc.).

13. Personal data

The information requested when ordering (name, phone, city, address) is used solely to process, confirm and deliver the order and to provide customer follow-up. It is never sold or passed on to third parties, except to the carrier responsible for delivery.

In accordance with Law No. 09-08 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data, the customer has a right of access, rectification and objection, which they may exercise by contacting the cooperative by WhatsApp or by email. For more information, see our legal notice.

14. Customer service

For any question about a product or an order, our team is here to help:

15. Intellectual property

The Konouz Spices brand, logo, texts, photographs, visuals and all content of the Site are the exclusive property of the Ould Abbas cooperative or its partners. Any reproduction, even partial, is prohibited without prior written permission.

16. Applicable law and disputes

These T&Cs are governed by Moroccan law. In the event of a dispute, the customer and the cooperative undertake first to seek an amicable solution. Failing this, the dispute will be brought before the competent courts of the Kingdom of Morocco.

The cooperative may amend these T&Cs at any time. The applicable T&Cs are those in force on the date of the order.

معلومات قانونية

الشروط العامةللبيع

كل ما يجب معرفته قبل طلب توابل كنوز، بشرح مبسّط.

آخر تحديث: نونبر 2026

1. تمهيد

تنظّم هذه الشروط العامة للبيع جميع الطلبيات التي يقدّمها الأفراد عبر الموقع kounouzspices.com (المشار إليه بـ«الموقع»)، الذي تنشره:

تعاونية ولد عباس، علامة Konouz Spices (كنوز للتوابل)

المقر الاجتماعي: أولاد علي الواد، إقليم الفقيه بن صالح، جهة بني ملال-خنيفرة، المغرب

وحدة الإنتاج (مرخّصة من طرف ONSSA): دوار أولاد ناصر، أولاد علي الواد، البرادية، إقليم الفقيه بن صالح، المغرب

تأسست التعاونية في 19 أبريل 2019

التعريف الضريبي: 45986337 · الضريبة المهنية (الباتنتا): 41592851 · التعريف الموحد للمقاولة (ICE): 002668586000069

الترخيصات الصحية من ONSSA: رقم EC.65.224.20 (معالجة وتوضيب التوابل والأعشاب والزعفران) · رقم EC.65.406.24 · رقم HFO.65.327.22 (زيت الزيتون)

الهاتف: +212 661 25 01 34

طلبات الأفراد (واتساب): +212 646 85 92 50

البريد الإلكتروني: cooperative.ouled.abbes@gmail.com

يعني تقديم طلبية عبر الموقع القبول التام والكامل لهذه الشروط العامة للبيع، وتُطبَّق دون غيرها من الشروط، ما لم يتم الاتفاق كتابياً مع التعاونية على خلاف ذلك.

2. الموضوع

تحدد هذه الشروط العامة للبيع حقوق والتزامات التعاونية وزبائنها في إطار البيع عن بُعد لمنتجات Konouz Spices داخل المغرب، طبقاً للقانون رقم 31.08 القاضي بتحديد تدابير لحماية المستهلك.

تخضع طلبيات المهنيين (المطاعم، ممونو الحفلات، المحلات التجارية، تجار الجملة، المستوردون) لشروط خاصة، تُرسَل عند الطلب عبر فضاء المهنيين في الموقع.

3. المنتجات

تقدّم Konouz Spices خلطات توابل وتوابل صافية ومنتجات مجالية مغربية، تُحضّرها تعاونية ولد عباس. ويُعرض كل منتج على الموقع باسمه ووصفه وأحجامه المتوفرة وسعره.

الصور والرسوم التوضيحية أقرب ما تكون إلى الواقع، لكنها لا تحمل قيمة تعاقدية: فقد يختلف لون التوابل أو مظهرها قليلاً من دفعة إلى أخرى، لأنها منتجات طبيعية.

العروض صالحة في حدود المخزون المتوفر. وإذا لم يعد منتج مطلوب متوفراً، يُخبَر الزبون بذلك عند تأكيد الطلبية، ويمكنه اختيار منتج مماثل أو حذفه من طلبيته.

تُحفظ التوابل لمدة سنتين في علبتها الأصلية، محكمة الإغلاق، في مكان جاف بعيداً عن الحرارة والضوء. ويُذكر تاريخ الصلاحية على كل منتج.

4. الأسعار

الأسعار معروضة بالدرهم المغربي، شاملة لجميع الرسوم. وهي صالحة وقت الاطلاع عليها في الموقع. والسعر المعتمد هو السعر المعروض وقت تقديم الطلبية.

تحتفظ التعاونية بحق تعديل أسعارها في أي وقت. وتُفوتر المنتجات على أساس الأسعار المعمول بها عند تأكيد الطلبية.

5. الطلبية

لتقديم طلبية، يقوم الزبون بما يلي:

  • إضافة المنتجات والأحجام التي يختارها إلى سلته؛
  • ملء استمارة الطلبية (الاسم، رقم الواتساب، المدينة، عنوان التوصيل)؛
  • الضغط على «تأكيد طلبيتي عبر واتساب»، ثم إرسال رسالة الطلبية المُعدّة مسبقاً.

الزبون مسؤول عن صحة المعلومات التي يقدّمها، ولا سيما رقم هاتفه وعنوانه. ولا يمكن تحميل التعاونية مسؤولية أي تأخير أو تعذّر في التوصيل ناتج عن معلومات خاطئة.

6. تأكيد الطلبية

تصبح الطلبية نهائية بعد تأكيدها من طرف التعاونية، عبر الواتساب أو الهاتف. وخلال هذا التأكيد، يتم الاتفاق مع الزبون على ملخص الطلبية (المنتجات، الكميات، الأسعار، مصاريف التوصيل إن وُجدت، المبلغ الإجمالي وعنوان التوصيل).

تحتفظ التعاونية بحق رفض طلبية أو إلغائها في حالة وجود نزاع سابق مع الزبون، أو معلومات خاطئة بشكل واضح، أو تعذّر الاتصال بالزبون لتأكيدها.

7. الأداء

تُحدَّد طرق الأداء للزبون عند تأكيد طلبيته. ولا يُطلب أي أداء على الموقع عند تأكيد السلة.

8. التوصيل

يتم توصيل المنتجات إلى جميع أنحاء المغرب، إلى العنوان الذي يحدده الزبون.

  • المدة: 4 أيام بعد تأكيد الطلبية، في حدود توفر المنتجات. وهي مدة تقريبية. وفي حالة التأخير، يُخبَر الزبون عبر الواتساب أو الهاتف.
  • المصاريف: التوصيل مجاني ابتداءً من 400 درهم من المشتريات. وما دون هذا المبلغ، تُبلَّغ مصاريف التوصيل للزبون عند تأكيد طلبيته، قبل أي التزام.

عند الاستلام، يتحقق الزبون من حالة الطرد. ويجب الإبلاغ عن أي طرد متضرر أو مفتوح أو ناقص لعامل التوصيل وللتعاونية في يوم التوصيل نفسه، مع صور، عبر الواتساب على الرقم +212 646 85 92 50.

إذا كان الزبون غائباً أو تعذّر الاتصال به عدة مرات، أو رفض الطرد دون سبب وجيه، يمكن إلغاء الطلبية.

9. خطأ في التوصيل وعدم المطابقة

إذا توصّل الزبون بمنتج مختلف عن المنتج المطلوب، أو بمنتج متضرر أو غير مطابق، وجب عليه الإبلاغ عن ذلك في أجل أقصاه يوم العمل الأول الموالي للتوصيل، عبر الواتساب على الرقم +212 646 85 92 50، مع صورة للمنتج ولغلافه.

بعد التحقق، تقوم التعاونية، حسب اختيار الزبون، باستبدال المنتج أو إرجاع ثمنه. وتتحمل التعاونية حينها مصاريف الإرجاع إن وُجدت.

10. حق التراجع

طبقاً للقانون رقم 31.08، يتوفر الزبون على أجل 7 أيام ابتداءً من تاريخ استلام طلبيته لممارسة حقه في التراجع، دون الحاجة إلى تبرير ذلك. ويُخبر التعاونية بذلك عبر الواتساب أو الهاتف.

لأسباب تتعلق بالنظافة والسلامة الصحية للأغذية، لا يمكن إرجاع إلا المنتجات غير المفتوحة، في غلافها الأصلي السليم والمختوم. ولا يمكن استرجاع أو استبدال منتج مفتوح أو مستعمل جزئياً أو تضرر غلافه.

يتحمل الزبون مصاريف الإرجاع المرتبطة بممارسة حق التراجع.

11. الاسترجاع

في حالة الممارسة الصحيحة لحق التراجع، أو ثبوت عدم المطابقة، تُرجع التعاونية للزبون المبالغ المدفوعة في أجل أقصاه 15 يوماً من تاريخ استلام المنتج المُرجَع أو ثبوت عدم المطابقة.

12. الضمان والمسؤولية

تُحضَّر منتجات Konouz Spices وفق معايير النظافة والسلامة الصحية للأغذية، بموجب الترخيصات الصحية لـONSSA (رقم EC.65.224.20 وEC.65.406.24 وHFO.65.327.22). ويستفيد الزبون من الضمانات القانونية المنصوص عليها في القانون رقم 31.08.

لا يمكن تحميل التعاونية مسؤولية استعمال المنتجات في غير الغرض المخصص لها، أو سوء حفظها بعد التوصيل، أو استعمالها بعد انتهاء تاريخ صلاحيتها.

كما لا يمكن تحميل التعاونية مسؤولية عدم تنفيذ التزاماتها في حالة القوة القاهرة أو أي حدث خارج عن إرادتها (إضراب، أحوال جوية سيئة، اضطراب في النقل…).

13. المعطيات الشخصية

تُستعمل المعلومات المطلوبة عند تقديم الطلبية (الاسم، الهاتف، المدينة، العنوان) فقط لمعالجة الطلبية وتأكيدها وتوصيلها، ولمتابعة الزبون. ولا تُباع أبداً ولا تُفوَّت لأطراف أخرى، باستثناء شركة النقل المكلفة بالتوصيل.

طبقاً للقانون رقم 09.08 المتعلق بحماية الأشخاص الذاتيين تجاه معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي، يتمتع الزبون بحق الولوج والتصحيح والتعرض، ويمكنه ممارسته بالتواصل مع التعاونية عبر الواتساب أو البريد الإلكتروني. لمزيد من المعلومات، يرجى الاطلاع على الإشعار القانوني.

14. خدمة الزبناء

لأي سؤال حول منتج أو طلبية، فريقنا رهن إشارتكم:

15. الملكية الفكرية

علامة Konouz Spices وشعارها ونصوص الموقع وصوره ومرئياته ومجموع محتواه ملك حصري لتعاونية ولد عباس أو لشركائها. ويُمنع أي استنساخ، ولو جزئياً، دون إذن كتابي مسبق.

16. القانون المطبق والنزاعات

تخضع هذه الشروط العامة للبيع للقانون المغربي. وفي حالة نزاع، يلتزم الزبون والتعاونية بالبحث أولاً عن حل ودّي. وفي حالة تعذّر ذلك، يُرفع النزاع إلى المحاكم المختصة بالمملكة المغربية.

يمكن للتعاونية تعديل هذه الشروط العامة للبيع في أي وقت. والشروط المطبقة هي تلك المعمول بها في تاريخ الطلبية.

0